Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès à StemmaPass et la vente de ses formules payantes. Elles s’appliquent dès la création d’un compte, et leur acceptation conditionne l’usage du service.

StemmaPass est un carnet d’entretien numérique : il enregistre ce que vous y déclarez, en tire des estimations d’usure et des échéances, et vous permet d’en publier une synthèse. Il ne réalise aucune prestation d’entretien et n’intervient dans aucune vente de véhicule.

Éditeur

Éditeur : Thomas Vienne (EI). Forme juridique : Entrepreneur individuel. Immatriculation : SIREN 130 409 303, Registre national des entreprises (RNE), 22/09/2026. Adresse : 16 chemin des Poutils, 91310 Montlhéry, France. Contact : contact@stemmapass.com. Directeur de la publication : Thomas Vienne.

Les formules

Découverte, gratuite : un véhicule, trois extractions de facture par intelligence artificielle, saisie manuelle illimitée, échéancier, passeport public. Les alertes n’y signalent que ce qui a déjà franchi le seuil critique, au plus une fois par mois et par pièce.

Road et Track, par abonnement mensuel ou annuel : extractions illimitées, jusqu’à vingt-cinq véhicules, alertes dès 61 % d’usure et sans plafond mensuel. Track ajoute la lecture de l’usure sur les heures de piste, l’import de fichiers GPS et l’échéancier de roulage.

Le Livre Blanc, paiement unique par véhicule : un document PDF reprenant l’historique et les montants, régénérable sans nouveau paiement.

Le détail à jour de chaque formule et ses tarifs figurent sur la page Tarifs, qui fait foi.

Prix et paiement

Les prix sont établis en euros et nets de TVA : l’éditeur relève de la franchise en base prévue à l’article 293 B du CGI et ne facture donc aucune taxe sur la valeur ajoutée. Aucune taxe n’est ajoutée au moment du paiement.

Si une devise locale vous est proposée, le montant est converti par Stripe au taux qu’il applique le jour du paiement, et c’est ce montant converti qui est débité.

Le paiement est traité par Stripe. StemmaPass ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Un abonnement est prélevé d’avance, pour la période choisie. Un achat unique est prélevé en une fois et donne lieu à une facture.

Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule retenue, et se reconduit automatiquement à l’échéance pour une durée identique.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans motif et sans frais, depuis vos réglages — le portail de facturation Stripe s’y ouvre en un clic. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : le service reste ouvert jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n’intervient.

Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée, hors exercice du droit de rétractation ci-dessous.

À l’échéance, un compte non renouvelé revient aux droits de la formule gratuite. Vos données ne sont pas supprimées pour autant : elles restent consultables, et seules les fonctions payantes se ferment.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Écrivez à contact@stemmapass.com ; aucune formule particulière n’est exigée.

Pour un ABONNEMENT, qui est un service : en demandant l’accès immédiat, vous demandez l’exécution du contrat avant la fin de ce délai. Vous conservez alors votre droit, et seule la part du service effectivement consommée reste due, au prorata.

Pour le LIVRE BLANC, qui est un contenu numérique fourni sans support matériel : le droit de rétractation est PERDU dès le téléchargement du document, dès lors que vous avez expressément demandé sa fourniture immédiate et reconnu cette perte. Cette reconnaissance vous est demandée avant le paiement.

La formule gratuite n’étant assortie d’aucun paiement, elle n’ouvre pas de droit de rétractation : il suffit de cesser de l’utiliser, ou de supprimer votre compte.

Disponibilité du service

StemmaPass est fourni en l’état, sans engagement de disponibilité chiffré. Le service peut être interrompu pour maintenance, ou du fait d’un prestataire d’hébergement.

Les alertes par e-mail dépendent de l’acheminement du courrier électronique, qui échappe à notre maîtrise. Une alerte non reçue ne saurait engager notre responsabilité : le carnet reste consultable à tout moment.

Vos obligations

Vous répondez de l’exactitude de ce que vous déclarez — kilométrage, dates, pièces posées. Les calculs d’usure en découlent directement : une donnée fausse produit une estimation fausse.

Vous vous engagez à ne déposer que des documents que vous êtes en droit de détenir, et à ne pas publier de carnet destiné à tromper un acheteur.

Un compte est personnel. Le partage de vos identifiants relève de votre responsabilité.

Ce que StemmaPass ne garantit pas

StemmaPass restitue ce que vous saisissez ou importez. Il ne vérifie l’authenticité d’aucune facture, sauf lorsqu’un atelier la certifie lui-même par le lien qui lui est adressé — et cette certification n’engage alors que cet atelier.

Deux vérifications automatiques accompagnent chaque facture, et il faut savoir ce qu’elles disent. L’empreinte du fichier atteste qu’il n’a pas changé depuis son dépôt, pas qu’il est authentique. Le contrôle du numéro d’entreprise atteste que l’entreprise citée existe et reste active au registre public, pas qu’elle a émis ce document. Le niveau de preuve affiché sur le carnet, le passeport et le Livre Blanc rend compte de cette différence ; il ne la supprime pas.

Les indications d’usure sont des estimations calculées à partir de durées de vie théoriques et de l’usage déclaré. Elles ne remplacent ni un contrôle technique, ni l’avis d’un professionnel, et ne sauraient fonder à elles seules une décision d’entretien, de sécurité ou d’achat.

Les suggestions de pièces sont indicatives. Elles ne constituent ni un conseil technique personnalisé, ni une recommandation d’achat, et les prix cités le sont à titre d’ordre de grandeur.

StemmaPass n’est partie à aucune transaction entre un vendeur et un acheteur, et n’intervient pas dans leurs différends.

Transfert d’un carnet

Vous pouvez remettre un carnet à un acheteur. Le véhicule quitte alors définitivement votre compte, avec son historique complet — factures, documents archivés et montants compris — et le lien public que vous aviez diffusé cesse de fonctionner.

Le transfert est irréversible. Retirez du carnet ce que vous ne souhaitez pas céder avant d’envoyer l’invitation.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis vos réglages, dans un fichier lisible par machine, et supprimer votre compte de la même manière. Les documents archivés n’y figurent pas : ils se téléchargent depuis chaque facture.

Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, son moteur d’usure et ses représentations restent la propriété de l’éditeur. Votre abonnement vous en ouvre l’usage, il ne vous en cède aucun droit.

Les données que vous déposez restent les vôtres. Nous ne les exploitons pas à d’autres fins que le service décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est signalée par e-mail avant son entrée en vigueur, et vous laisse libre de résilier sans frais avant qu’elle ne s’applique.

La version qui vous est opposable est celle acceptée au moment de votre souscription, jusqu’à ce qu’une nouvelle vous ait été notifiée.

Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices du consommateur de votre pays de résidence.

Toute réclamation peut nous être adressée à contact@stemmapass.com. Nous nous engageons à y répondre sous un mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Courriel : litiges@cm2c.net.